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- Droit Social
Droit du travail 2026 : ce que les entreprises et dirigeants doivent anticiper
L'article détaille les réformes du droit du travail en 2026, incluant la revalorisation du SMIC, la refonte des cotisations sociales, et de nouveaux dispositifs pour la reconversion professionnelle. Ces changements impactent la gestion RH, la paie et la conformité juridique des entreprises. PY Partners conseille les dirigeants pour anticiper ces évolutions et sécuriser leurs pratiques.
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L’intention de licencier suffit-elle à rompre un contrat de travail ? Ce que dit la Cour de cassation
L'arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2025 clarifie que l'intention de licencier, révélée dans des messages internes, ne constitue pas une rupture effective du contrat de travail sans notification formelle. Les courriels professionnels peuvent être utilisés comme preuve, mais ne suffisent pas à prouver un licenciement. Les entreprises doivent structurer leurs échanges internes pour éviter les contentieux.
Lire l'article → - Droit SocialRupture du Contrat de Travail
Nouveau président du Conseil constitutionnel : quelles implications pour les employeurs ?
La nomination d'un nouveau président du Conseil constitutionnel pourrait influencer le droit du travail, impactant les entreprises par ses décisions sur la conformité des lois. Les récentes décisions du Conseil ont déjà modifié des aspects clés du droit du travail, comme les indemnités de licenciement et la réforme des retraites. Les entreprises doivent suivre ces évolutions pour anticiper les changements législatifs et adapter leurs stratégies RH.
Lire l'article → - Droit SocialLégislation & Réforme
Discrimination salariale fondée sur le lien familial : une mise au point de la Cour de cassation
La Cour de cassation a clarifié que toute différence de traitement salarial fondée sur un lien conjugal avec l'employeur constitue une discrimination illicite. Cette décision impose aux entreprises de garantir une stricte égalité de traitement, indépendamment des relations familiales. Les employeurs doivent justifier toute différence de rémunération par des critères objectifs et professionnels.
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